1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres d’art effectuées par la Galerie Tsukimi Gallery sur son site internet ou catalogue, auprès de clients particuliers ou professionnels.
2. Identification du vendeur
Galerie d’Art : Tsukimi Gallery
Adresse : 99 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Email : info@tsukimigallery.com
Téléphone : +33(0) 781 046 980
SIRET / RCS : 913 128 401 00027
3. Œuvres proposées
Les œuvres proposées à la vente sont soit des œuvres originales. Chaque fiche d’œuvre précise les informations suivantes quand ces dernières sont applicables : titre, artiste, dimensions, matériaux/technique, prix.
4. Disponibilité
Les œuvres sont proposées à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client sera informé et remboursé sans délai.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. La galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par email.
7. Paiement
Le paiement par virement bancaire ou via un prestataire de paiement sécurisé (ex :PayPal). La commande ne sera traitée qu’après réception du règlement intégral.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les frais et délais de livraison varient selon la taille de l’œuvre, le lieu de livraison et le transporteur choisi. Le client sera informé par email du suivi de la commande. Les coûts d’emballage, de transport, d’assurance des frais de douanes éventuels ne sont pas inclus dans le prix affiché. Nous restons néanmoins à la disposition du client pour l’assister dans l’obtention d’un devis de transport.
9. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le client devra retourner l’œuvre à ses frais, dans son état d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception.
10. Réclamations – Retours
En cas de dommage à la réception, le client doit le signaler dans un délai de 48h avec photos à l’appui. La responsabilité des pièces vendues est transférée au transporteur lors de l’enlèvement ou de son dépôt. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
11. Garanties
Maxime Mauchamp s’efforce de fournir sur le site tsukimigallery.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
12. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation des textes et des images publiés sur notre site internet. Toute utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur (ou, pour les professionnels, du siège de la galerie).